acheter un bien pour SCI

Acheter un bien en SCI

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Acheter un bien en SCI contribue à éviter certains problèmes de la multipropriété. Il permet également de bénéficier des avantages fiscaux. Une fois acquis le statut de société civile immobilière, il permet d’affronter de nombreux conflits. Dans ce cadre, l’appartement ou la maison sont des biens de l’entreprise. La séparation […]

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Quels sont les avantages fiscaux d’une SCI ?

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Si vous souhaitez vous engager dans la gestion du patrimoine, la SCI est un outil que vous devez privilégier. Effectivement, une société civile immobilière ou SCI est une personne morale avec une existence juridique propre. Sa création est donc soumise à des formalités d’immatriculation et de statuts. Elle possède un […]

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Les contraintes concernant la domiciliation des SCI

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Les contraintes concernant la domiciliation des SCI agissent directement sur la modification de son statut. La domiciliation minimise les coûts dans la réception des courriers de l’entreprise. Pour une société civile immobilière, le siège social peut se localiser au domicile de son gérant, à l’adresse de l’un de ses actionnaires […]

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Où peut-on domicilier une SCI ?

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Si vous envisagez de monter une SCI, vous devez impérativement penser à sa domiciliation. En effet, une entreprise qui n’est pas domiciliée ne peut s’immatriculer au RCS ou au RM. Pour ce faire, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Soit vous domiciliez votre SCI à votre domicile si vous en êtes […]

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La SCI en trois points

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La SCI ou société Civile Immobilière est un groupement de personnes qui s’associent dans le but d’acquérir un bien immobilier pour en tirer profit. Pour pouvoir créer une SCI, un minimum de 2 personnes physiques ou morales est requis. L’établissement du siège de votre entreprise est aussi obligatoire. Effectivement, seules […]

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Comment transférer le siège social de sa SCI ?

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Si le gérant d’une SCI (Société Civile Immobilière) décide de changer ou de transférer son siège social, il se doit de suivre des démarches qui conduiront à la modification des termes des statuts. Par conséquent, ceci engendre une formalité d’ordre légal. La première démarche consiste à convoquer une Assemblée Générale […]

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Peut-on domicilier une SCI à son domicile ?

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Comme pour toute entreprise, le représentant légal, notamment le gérant d’une SCI est en droit de domicilier son siège social à son domicile. Selon le code de commerce, toute personne morale peut établir son siège au domicile de son représentant légal à condition que le bail ou le règlement de […]

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Qui peut bénéficier de l’ACCRE ?

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L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) offre une exonération de cotisations sociales temporaire et partielle. Cette aide concerne donc les personnes créant ou reprenant une entreprise industrielle commerciale, agricole, libérale, ou artisanale et qui remplissent des conditions très précises. Ce sont : – les demandeurs d’emploi indemnisés – […]

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La SAS une société très souple de fonctionnement

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Une Société par Actions Simplifiées est une entité commerciale créée par deux personnes ou plus, en vertu du droit de l’État. Elle présente certains aspects d’une société et d’autres aspects d’une société en commandite. Une SAS nécessite rapidité et agilité, s’adapter à l’évolution de la technologie et le contexte international. […]