Gérer son entreprise Archive

23 Fév 2017

Une SCI familiale : associés entre parents et enfants

Une SCI familiale, associés entre parents et enfants Une société civile immobilière (SCI) est un mode de gestion du patrimoine immobilier. Il existe plusieurs types de SCI : les SCI familiales, les SCI d’attribution, et les SCI
11 Fév 2017

Transmettre son patrimoine avec une SCI

SCI : transmettre son patrimoine sans payer d’impôts L’Etat accorde une exonération d’impôt sur les donations de chacun des parents à chacun des enfants, dans la mesure où le montant de ces donations n’excède pas 100 000
24 Sep 2016

Formalités de changement de gérant en SCI

Les dossiers à remplir pour le changement de gérant dans une société civile La société civile est une personne morale dotée de la personnalité juridique, mais dont les activités principales doivent plus relever du domaine civil que
9 Sep 2016

La modification des statuts d’une SCI

La modification des statuts d’une SCI Pour réaliser et valider une modification des statuts d’une SCI, il vous faudra respecter quelques formalités, de la décision de modification à l’inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés
23 Juil 2016

Transfert du siège social d’une SCI

Transférer le siège social d’une SCI Il est possible pour une société civile immobilière SCI de transférer son siège social à une autre adresse. Sur ce, des démarches et formalités doivent être entreprises pour pouvoir effectuer ce
8 Juil 2016

Modifier un statut SCI

Modifier le statut de sa SCI Toute société SCI a le droit de modifier les statuts qui les régissent. En tant personne morale, donc disposant d’une existence juridique propre, elle doit procéder de la même façon que
3 Avr 2016

Cession de parts sociales : opposable aux créanciers

Cession de parts sociales : opposable aux créanciers La faillite d’une entreprise peut être volontaire ou forcée par un créancier. Pour ce, la loi de l’État détermine les droits de caution opposables aux créanciers. Cependant, il y