Qui peut bénéficier de l’ACCRE ?

Qui peut bénéficier de l’ACCRE ?

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) offre une exonération de cotisations sociales temporaire et partielle.
Cette aide concerne donc les personnes créant ou reprenant une entreprise industrielle commerciale, agricole, libérale, ou artisanale et qui remplissent des conditions très précises.
Ce sont :
– les demandeurs d’emploi indemnisés
– les demandeurs d’emploi qui ne sont pas indemnisés mais qui ont été inscrits à Pôle Emploi pendant une durée d’au moins 6 mois durant les 18 derniers mois
– les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), ou du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation temporaire d’attente (ATA)
– les jeunes de 18 à 25 ans, et les jeunes de 26 à 30 ans qui ne sont pas indemnisés ou qui sont considérés handicapés : c’est-à-dire les personnes pouvant prétendre au contrat emploi-jeune
– les salariés qui reprennent leur entreprise en difficulté (procédure de sauvegarde, de redressement, ou de liquidation judiciaire)
– les personnes ayant un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) qui remplissent une des conditions ci-dessus
– les personnes physiques qui souhaitent installer leur activité en zone urbaine sensible (ZUS)
– les personnes bénéficiant du complément de libre choix d’activité (personnes qui cessent leur activité au moins partiellement afin de s’occuper de leur enfant âgé de moins de 3 ans)

A noter que les associations, groupements d’intérêt économique (GIE), et groupements d’employeurs ne sont pas concernés par cette aide.

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